J.O. Numéro 9 du 11 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00662

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Décret du 8 janvier 2002 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris

NOR : JUSB0110576D


Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002, les fonctions de :

Assesseurs titulaires

M. Olivier Geron, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Marie-Dominique Trapet, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean-Jacques Gilland, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean-Christophe Chazalette, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Nathalie Turquey, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.

Assesseurs suppléants

M. Benoît Descoubes, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Yveline Hertzog, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Patrice Jamik, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur.
Mme Sylvie Luze, épouse Le Vasseur, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.